Dernière mise à jour : 21 juillet 2023

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://twenga.fr, qui propose une plateforme de shopping et de comparaison d’offres de produits (ci-après « Sites » ou « Site »).

Toute utilisation des Sites fournis par Twenga suppose que l’utilisateur des Sites (ci-après « Visiteur(s) » ou « Vous ») s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »). Nous Vous invitons à lire attentivement nos CGU.

En poursuivant votre navigation sur le Site, vous reconnaissez accepter et être contractuellement lié(e) par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Description du Site

Le Site est une plateforme de shopping et de comparaison d’offres de produits accessible sur internet, qui propose aux Visiteurs des offres répondant à leurs demandes et proposées par nos marchands partenaires référencés sur le Site (ci après « Marchand » ou « Marchands »).

Les informations obtenues par les Visiteurs proviennent des flux transmis par les Marchands. Les Marchands dont nous présentons les offres de produits via le Site sont des Marchands avec lesquels nous avons conclu un contrat de partenariat (référencement payant).

Nous référençons régulièrement de nouvelles offres de Marchands pour vous proposer le plus grand choix, néanmoins les résultats affichés ne reflètent pas l'intégralité des offres disponibles sur le marché.

L’ordre de présentation par défaut des offres de produits est le critère de « pertinence ». Vous pouvez choisir d’autres critères de présentation. Pour en savoir plus consultez notre rubrique notre fonctionnement.

Lorsque Vous souhaitez acheter le produit de votre choix, Vous êtes redirigé sur le site internet du Marchand concerné.

Lorsque que Vous êtes redirigé(e) sur le site internet d’un Marchand à partir de nos Sites pour y acheter un produit, Vous êtes alors soumis aux conditions d’utilisation et de vente dudit Marchand. Ainsi, en cas de commande d’un produit, le prix indiqué sur le site internet du Marchand concerné sera celui effectivement appliqué.

Vos relations contractuelles avec nous sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vos relations avec les Marchands seront régies par leurs conditions de vente et d’utilisation respectives. Pensez à vérifier les conditions et garanties commerciales, sur les sites des Marchands, avant de commander.

Engagements des Visiteurs

De manière générale, les Sites de Twenga sont mis à la disposition des Visiteurs pour un usage exclusivement personnel et non commercial. A ce titre, vous vous interdisez toute exploitation commerciale ou à but lucratif du Site ou de l'accès au Site.

Vous vous engagez à ne pas réutiliser les informations issues du Site par reformatage ou affichage, ni à reproduire la page d'accueil ou toute autre page du Site sur votre site internet.

Lorsque Vous utilisez le Site, Vous vous engagez, à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement. A ce titre vous prenez notamment l’engagement de ne pas :

• perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal du Site, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur sur les fonctionnalités du Site;
• accéder frauduleusement, entraver ou perturber les systèmes d’information de Twenga et notamment les Sites, serveurs, réseaux permettant l’accès aux Sites,

Nous nous réservons le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation des préjudices qui en résulteraient.

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de Twenga. A ce titre, Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, louer, vendre, distribuer tout ou partie des informations présentes sur le Site, y compris la marque Twenga ou toute autre marque déposée par Twenga, les noms commerciaux, logos, noms de domaine ou tout autre signe distinctif appartenant à Twenga, sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit de Twenga.

Les Sites ainsi que tous les outils informatiques utilisés par Twenga en relation avec les Sites contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle. Twenga Vous concède un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif d’utiliser les Sites, étant entendu qu’il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les éléments techniques des Sites ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder au code source et autres éléments techniques. Vous acceptez de n’accéder au Site par aucun autre moyen que l’interface qui Vous est fournie par Twenga à cet effet.

Vous reconnaissez également que tous les contenus présents sur le Site, y compris les contenus de tiers, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur. Vous vous interdisez donc de reproduire, imiter et utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse du titulaire de ce droit ou de ses ayants droit.

Si Vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par le contenu d’un tiers, veuillez envoyer un avis de violation de vos droits via notre formulaire de contact, accessible ici.

Vous vous engagez enfin à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que l'interface du Site fournie par Twenga, sauf si Vous avez obtenu au préalable l’accord écrit de Twenga, ainsi qu’à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber la fourniture des Sites fournis par Twenga.

Notification des contenus illicites

Twenga est concernée par la lutte contre la contrefaçon et souhaite inciter les Visiteurs à y participer. Si vous estimez qu’un contenu illicite est publié sur le Site, nous vous invitons à nous le signaler via la page de contact. Twenga s’engage à promptement supprimer ce contenu du Site ou à en rendre l’accès impossible dès qu’elle aura eu connaissance de son caractère illicite.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Twenga sera présumée avoir connaissance du contenu prétendument illicite uniquement lorsque lui auront été notifiés les éléments suivants :

• la date de la notification ;
• si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
• les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• la description des contenus litigieux et leur localisation précise sur le Site (adresse URL complète) ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits sur lesquels la demande de retrait est fondée ;
• si la demande a pour fondement l’atteinte à des droits de propriété intellectuelle, la justification desdits droits ;
• la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou éditeur des contenus illicites, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que celui-ci n'a pu être contacté.

Vous reconnaissez que toute notification d’un contenu abusivement présenté comme manifestement illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion vous exposerait à des poursuites et, le cas échéant, des sanctions civiles et/ou pénales.

Informations fournies par les marchands indexés sur le Site et sites internet tiers

Les informations relatives aux produits fournis par les Marchands indexés sur les Sites comprennent notamment des photographies, des textes descriptifs, les prix et frais éventuels.

Twenga ne garantit aucunement l’exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité et la qualité des informations fournies par les Marchands indexés sur les Sites. Nous ne pourrons être tenus pour responsable du fait :

• des informations fournies par les Marchands référencés et relatives aux offres de produits présentées sur les Sites ;
• de la commande effectuée sur les sites internet des Marchands référencés ;
• ou de l’utilisation des produits acquis auprès de ces Marchands.

Les informations fournies par les Marchands sont automatiquement actualisées à l’occasion de la mise à jour du Site, laquelle est effectuée au maximum toutes les 24 heures. Dans l’hypothèse d’un décalage passager entre les informations commerciales relatives à une offre de produit référencée sur le Site et celles figurant sur le site internet du Marchand, Twenga Vous invite à prendre en compte les informations figurant sur le site internet du Marchand. Twenga ne saurait être tenue responsable de ce décalage et s’efforcera d’être le plus réactif possible afin d’en faire cesser la cause dans un délai raisonnable.

Protection des mineurs

Twenga peut être amenée à indexer sur le Site des informations relatives à des offres de produits ou services à destination exclusive des adultes et dont l'accès est réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus. Des mesures sont prises par Twenga pour limiter l’accès à ces contenus. Une page d’avertissement figure lors de la l’accès aux produits concernés.

Les adultes ayant la garde de mineurs ont l’obligation de surveiller leur utilisation d’Internet. Il est ainsi de leur responsabilité de déterminer les services et les utilisations qu’ils jugent adaptés à ces mineurs. Pour ce faire, ils pourront s’inspirer des conseils prodigués par l’AFA, en collaboration avec les pouvoirs publics.

Protection des données personnelles

La consultation du Site et la mise en relation avec les sites des Marchand ne nécessite aucune inscription ni d’identification.

Consultez notre Politique de Confidentialité.

Fonctionnement et disponibilité du Site

Twenga s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l\'accès au Site pourra être temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’internet.

En outre, Twenga se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès au Site.

Il vous est rappelé que la transmission des données sur internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative. Les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leur délais de téléchargement ainsi que leur accessibilité. Twenga ne peut pas non plus garantir l’absence d’interception de données.

Pour en savoir plus sur notre fonctionnement.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Twenga pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à l’environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur.

Les Visiteurs sont invités à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle visite du Site.

Responsabilité

Twenga ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l'utilisation des informations, produits ou Sites causerait aux Visiteurs, notamment des préjudices liés à un acte d'achat sur un site Marchand référencé par Twenga.

Divers

Le défaut pour Twenga d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueraient de s’appliquer.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.